Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site wouf-inthecity.bzh l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Ce site est la propriété de Wouf in the City, auto-entreprise, représentée par Marjorie MENAGER, dont le siège social est situé 6 rue de Landrezac, 56750 DAMGAN.

Numéro Siret : 853 435 774 00015
Numéro RM : 56
TVA Intracommunautaire: FR94853435774
Responsable publication : Marjorie Menager – 07 56 92 31 62
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix, Cedex 1
🍏 Créateur et maintenance du site : Com d’Happy
Site conforme RGPD par Hamynä le 25/01/2024

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site wouf-inthecity.bzh implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site wouf-inthecity.bzh sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Manic Maîtrise d’oeuvre qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site wouf-inthecity.bzh est mis à jour régulièrement par Marjorie MENAGER. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site wouf-inthecity.bzh a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Wouf in the City s’efforce de fournir sur le site wouf-inthecity.bzh des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site wouf-inthecity.bzh sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site wouf-inthecity.bzh ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site wouf-inthecity.bzh est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vannes.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Version mise à jour le 11-10-2023.